Conditions du service
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Identification du prestataire
Titulaire du service : Olivier Vincent. Identification fiscale : ESX5894586P. Domicile : C/ Ignasi Casabó 13, 17867 Camprodon, Girona, España. Adresse électronique de contact : hola@nomadwash.es. Téléphone : +34 696 665 256.
Objet du service
Mettre à la disposition de l'entreprise utilisatrice un outil pour enregistrer et consulter des informations sur les véhicules et le matériel, les contrôles périodiques, l'entretien, les incidents et la documentation associée.
Inscription et comptes
L'accès s'effectue au moyen d'identifiants fournis par Flotary. L'entreprise est responsable de la garde et de la confidentialité de ses identifiants.
Formules et tarifs
Le service se souscrit par formules avec un nombre maximal d'actifs. Les montants en vigueur sont communiqués sur la plateforme elle-même avant la souscription.
Obligations de l'entreprise utilisatrice
L'entreprise garantit que les informations saisies sont exactes et à jour ; elle s'engage à une utilisation licite et à informer ses conducteurs/opérateurs.
Conducteurs et opérateurs
Les conducteurs ou opérateurs interagissent avec la plateforme uniquement via des liens publics par véhicule. Ils n'ont besoin d'aucun compte ni d'aucun traitement de données au-delà de ce qui est nécessaire pour enregistrer le contrôle.
Données saisies par les utilisateurs
L'entreprise est responsable des données qu'elle saisit et de disposer, le cas échéant, de la base juridique appropriée pour le faire.
Disponibilité du service
Flotary mettra en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service opérationnel, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour la protection de l'information : authentification par cookies HttpOnly, cloisonnement par entreprise, chiffrement en transit et contrôle des accès.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et la documentation appartiennent à Flotary. L'entreprise conserve la titularité des données qu'elle saisit.
Durée et résiliation
Le service est fourni pendant la durée de la formule souscrite. Chacune des parties peut résilier le contrat conformément à ce qui est indiqué dans la formule elle-même.
Suppression et exportation des données
L'entreprise peut demander l'exportation de ses données opérationnelles ainsi que leur suppression ultérieure. Un délai de récupération par défaut de 30 jours s'applique à compter de la demande de suppression.
Décharge relative aux véhicules et au matériel
Flotary est un outil de gestion administrative et de suivi. Il ne se substitue pas au contrôle technique, aux inspections techniques, à l'entretien obligatoire, aux révisions de sécurité, aux recommandations du constructeur ni aux obligations légales de l'entreprise, pas plus qu'à l'évaluation professionnelle d'un mécanicien/technicien. L'entreprise reste responsable de l'exactitude des données saisies, de l'entretien et de la sécurité de ses actifs et du respect des inspections et des échéances. Les alertes, statuts et rappels sont des outils d'aide.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité totale de Flotary est limitée au montant effectivement acquitté par l'entreprise au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Législation et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Dans les relations avec les consommateurs et utilisateurs, seront compétents les juridictions et tribunaux déterminés par la réglementation applicable. Dans les autres cas, s'appliqueront les règles de compétence légalement applicables.
Modification des conditions
Flotary pourra mettre à jour les présentes conditions. En cas de changement substantiel, une nouvelle acceptation sera demandée avant de continuer à utiliser le service.